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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente aux particuliers


1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les ETS LUTZ SARL agissant sous la dénomination Décobol et le client dans le cadre des achats effectués sur le site internet WWW.DECOBOL.FR, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de WWW.DECOBOL.FR


2 – Disponibilité des produits
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine sauf mention contraire. Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine, le Luxembourg, la Belgique et l'Allemagne. 

Pour la Corse, les DOMTOM et les livraisons sur tout autre pays, merci de nous contacter.


3 – Prix

Decobol est l'e-Shop de la boutique Ambiance & Styles de Strasbourg. Les ventes réalisées sur Decobol sont exclusivement destinées à l'expédition, à ce titre les tarifs affichés peuvent être majorés par rapport à ceux affichés dans la boutique physique et dans les catalogues au nom de l'enseigne Ambiance & Styles afin de tenir compte des coûts de préparation et de traitement des colis.

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

 
4 – Paiement
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par Décobol soit avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard, soit par virement bancaire à la charge du client. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Décobol que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs, Décobol se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.


5 – Livraison
Le délai de livraison commencera à courir après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et la vérification de la disponibilité effective du produit commandé. Décobol s’engage à éxpédier les produits commandés par le client dans un délai de 48 heures en France métropolitaine, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Décobol). Ce délai de 48h cours à partir du moment ou nos services constatent que les conditions sont requises pour expédier le colis en envoyant un mail nommé "livraison en cours".
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.

Le choix du transporteur est du ressort de Décobol. En fonction de la nature du colis, nous utilisons habituellement La Poste (Colissimo) ou les Transports Henri DUCROS.
Dans ce dernier cas, le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par courriel dans un délai de 48 heures auprès de Décobol. L’absence de réserves éteint toute réclamation.

Lorsqu'un des produits de la commande n'est pas disponible, DÉCOBOL prévient le client par courrier électronique en indiquant le délai de réapprovisionnement prévu. Dans ce cas le client pourra :
- se faire livrer le disponible et annuler le manquant,
- annuler sa commande.

Il en sera de même lorsqu'il s'avère qu'un produit ne pourra plus être commandé (rupture définitive). Le client fournira alors un RIB afin que DÉCOBOL effectue le remboursement.
En aucun cas l’annulation d’une commande ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement. Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Décobol sont à la charge exclusive du client.


6 – Garanties et faculté de rétractation
Tous les produits de DÉCOBOL ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire. Dans tous les cas, DÉCOBOL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DÉCOBOL est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de DÉCOBOL (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Vous pouvez contacter le service clients :
- du mardi au samedi 10h00 – 12h00 et 14h – 18h00 au numéro suivant : (+33) 03.88.91.14.10
ou par mail : ambianceetstyles.saverne@wanadoo.fr

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 30 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés par virement bancaire dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par DÉCOBOL. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.


7 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.


8 – Utilisation des informations nominatives
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de DÉCOBOL ou par mail contact@decobol.fr  DÉCOBOL s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.


9 – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de DÉCOBOL ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Le Tribunal du siège social de Décobol est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions
générales de vente.


10 – Propriété du site
Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de DÉCOBOL. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de DÉCOBOL. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de DÉCOBOL. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de DÉCOBOL, ne saurait être engagée. DÉCOBOL offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société GB-GRAPHISME.FR.


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